Taxe d'aménagement d'une maison neuve : calcul et paiement

La taxe d'aménagement se calcule ainsi : surface taxable × valeur forfaitaire × (taux communal + taux départemental). En 2026, hors Île-de-France, la valeur forfaitaire est de 892 € par m², avec un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d'une résidence principale. À Gardanne, les taux publiés pour 2026 donnent 6,55 % au total. Cette taxe, due après la construction, n'est pas dans les frais de notaire : elle se prévoit dans le budget. Les huit terrains libres de constructeur du Clos des Cyprès, à Biver, sont à Gardanne ; le plan, la disponibilité et le prix des lots vous sont communiqués lors de notre échange.

Règles en vigueur au 29/10/2026. Cet article est une information générale, pas un conseil fiscal : seule la mairie et l'administration fiscale font foi pour votre dossier.

Comment se calcule la taxe d'aménagement d'une maison ?

Service-Public donne la formule officielle : (surface taxable × valeur forfaitaire × taux communal) + (surface taxable × valeur forfaitaire × taux départemental). Chaque terme se calcule séparément, puis on les additionne. En Île-de-France, un terme régional s'ajoute ; ce n'est pas le cas à Gardanne.

La surface taxable n'est pas la surface habitable. Elle compte les surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m, sur tous les niveaux (code général des impôts, art. 1635 quater E). Un garage fermé, un étage sous toiture aménagé ou une véranda fermée entrent donc dans le calcul. Les annexes comme le garage ou l'abri de jardin bénéficient de l'abattement avec la résidence principale, dans la limite des 100 premiers m² au total.

Quel est le taux de la taxe d'aménagement à Gardanne ?

D'après les délibérations de taxe d'aménagement publiées sur data.economie.gouv.fr, le taux de la part communale est de 5 % (en vigueur depuis le 1er janvier 2026) et celui du département des Bouches-du-Rhône de 1,55 % (en vigueur depuis le 1er janvier 2022) : 6,55 % au total. Ces taux peuvent changer chaque année. Avant de chiffrer votre projet, demandez le taux en vigueur au service urbanisme de la mairie, ou utilisez le simulateur des taxes d'urbanisme de l'administration fiscale.

Exemples de calcul à Gardanne : 100 m², 120 m², 150 m² et piscine

Hypothèses de tous les exemples : résidence principale, sans exonération, sans stationnement extérieur taxé, hors redevance d'archéologie préventive, taux de 6,55 %. Ce sont des estimations ; seul l'avis de la direction des finances publiques fait foi.

L'abattement de 50 % ne s'applique qu'aux 100 premiers m² : au-delà, chaque mètre carré est taxé à 892 €. Pour comparer ces montants aux autres postes d'un projet, voir le budget pour construire une maison près d'Aix-en-Provence ; pour la piscine et ses règles, quelle surface de terrain pour une maison avec piscine.

Y a-t-il des exonérations de taxe d'aménagement ?

Service-Public distingue deux familles.

• Exonérations de plein droit : les constructions de 5 m² ou moins, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, les exploitations agricoles, certains logements sociaux, les services publics. Dans certaines zones (opérations d'intérêt national, projets urbains partenariaux, zones d'aménagement concerté), seule la part communale ou intercommunale est exonérée.
• Exonérations facultatives, qui dépendent de la décision de la collectivité : parmi elles, les logements financés par un prêt à taux zéro, certains abris de jardin de 20 m² ou moins, les monuments historiques, etc.

Pour savoir si l'exonération des logements financés par un PTZ s'applique à Gardanne, demandez à la mairie : nous n'avons pas trouvé cette information publiée de façon claire. Pour le PTZ lui-même, voir financer l'achat d'un terrain à bâtir.

Quand et comment déclarer, puis payer la taxe d'aménagement ?

La déclaration. Pour un projet de moins de 3 000 m² de surface de plancher, elle se fait dans les 90 jours après l'achèvement des travaux, sur l'espace sécurisé des impôts, ou avec le formulaire à envoyer au centre des impôts fonciers (Service-Public). Sur impots.gouv.fr, après l'obtention du permis, vous pouvez déposer une demande préalable dans « Mes biens immobiliers » en indiquant le type de travaux et la date prévue d'achèvement ; une fois les travaux finis, vous complétez la déclaration, qui sert aussi à calculer la redevance d'archéologie préventive. Cette déclaration n'est pas la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT), que l'on dépose en mairie.

Le paiement. Pour un projet de moins de 3 000 m² (Service-Public) :

Les trois premiers exemples ci-dessus dépassent 1 500 € : ils se paieraient donc en deux fois. Conservez les justificatifs de votre déclaration. La page de Service-Public consultée ne mentionne pas de pénalités : renseignez-vous auprès de l'administration en cas de retard.

Taxe foncière d'une maison neuve : l'exonération de deux ans

Une fois la maison achevée, la taxe foncière sur les propriétés bâties devient due. L'administration fiscale indique que les constructions nouvelles peuvent être exonérées pendant les deux années qui suivent leur achèvement, pour la part revenant à la commune et à l'intercommunalité. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste due. La commune ou l'intercommunalité peut supprimer cette exonération ou la réduire à un taux de 40 % à 90 %, et la limiter aux logements non financés par un prêt aidé de l'État.

Deux points à retenir :

1. Le délai : pour bénéficier de l'exonération, déclarez le bien dans les 90 jours après la fin des travaux.
2. Ce qu'on appelle « achevé » : un logement peut être considéré comme terminé même si le chauffage, les peintures ou les revêtements muraux ne sont pas faits, ou si quelques défauts mineurs subsistent.

Pour savoir ce que la mairie de Gardanne et la Métropole ont décidé pour les maisons neuves, renseignez-vous auprès d'elles ou du service des impôts fonciers.

Questions fréquentes