RE2020 pour une maison individuelle : ce qui change

La RE2020 pour une maison individuelle, c'est la réglementation environnementale 2020 qui s'applique aux maisons neuves depuis le 1er janvier 2022. Elle poursuit trois objectifs : consommer peu d'énergie et la décarboner, réduire l'impact carbone de la construction, et garantir le confort quand il fait très chaud. Pour une maison à bâtir sur l'un des huit terrains libres de constructeur du Clos des Cyprès, à Biver (Gardanne), c'est à votre constructeur ou à votre architecte de la respecter ; vous, vous devez savoir quoi lui demander. Le plan, la disponibilité et le prix des lots vous sont communiqués lors de notre échange avec l'aménageur PONTHIEU DH.

Règles en vigueur au 29/10/2026. Cet article est une information générale, pas un conseil technique : l'étude thermique de votre maison relève d'un professionnel.

RE2020 pour une maison individuelle : de quoi s'agit-il ?

La RE2020 est la réglementation qui fixe les performances énergétiques et environnementales des constructions neuves. Le ministère de la Transition écologique précise qu'elle s'applique aux maisons individuelles et aux bâtiments d'habitation collectifs depuis le 1er janvier 2022, aux bureaux et aux écoles primaires et secondaires depuis le 1er juillet 2022, et à d'autres types de bâtiments depuis le 1er mai 2026.

Elle remplace la RT 2012 pour les logements neufs. Un permis de construire déposé aujourd'hui pour une maison à Biver relève donc de la RE2020. Pour les pièces du dossier, voir le dossier de permis de construire d'une maison.

Les trois objectifs de la RE2020

Le ministère les formule ainsi :

1. La sobriété énergétique et la décarbonation de l'énergie : la maison consomme peu et utilise une énergie à faible émission de carbone.
2. La diminution de l'impact carbone : on regarde les émissions de gaz à effet de serre de la construction, pas seulement de l'usage.
3. Le confort en cas de forte chaleur : la maison doit rester supportable en été, sans dépendre d'une climatisation.

Le troisième objectif est directement lié au climat méditerranéen : sous le soleil de Provence, un séjour mal protégé du soleil peut devenir inconfortable en été.

Bbio, Cep, Ic construction, DH : que mesurent les indicateurs ?

La réglementation s'exprime avec des sigles. En résumé :

Chaque indicateur a une valeur maximale à respecter, fixée par arrêté pour la maison individuelle. Nous ne reproduisons pas les valeurs chiffrées : plusieurs sites les citent différemment et nous n'avons pas pu les lire dans le texte officiel. Votre professionnel vous les donne dans l'étude thermique de votre projet.

Les seuils ont-ils changé depuis 2025 ?

Oui, en partie. Selon la Fédération française du bâtiment (article du 07/01/2025), depuis le 1er janvier 2025 :

• les seuils de l'Ic construction sont abaissés pour toutes les typologies de bâtiment, d'environ 15 % ;
• les seuils de l'Ic énergie des maisons individuelles non raccordées à un réseau de chaleur urbain restent stables sur toute la période d'application ;
• les exigences de Bbio, Cep, Cep,nr et DH n'évoluent pas pendant toute la période d'application.

La FFB indique aussi que les seuils carbone baissent par paliers de trois ans, jusqu'en 2028 pour la partie énergie et jusqu'en 2031 pour la partie construction. Pour la maison individuelle, la partie énergie reste stable : la baisse de 2028 ne la concerne pas. Les valeurs précises de 2028 et de 2031 pour la maison individuelle ne figurent pas dans la page lue : consultez le texte de référence au Journal officiel si le calendrier compte pour votre projet.

L'attestation RE2020 : à quel moment et qui l'établit ?

Deux attestations, à deux moments (Service-Public) :

• Au dépôt du permis de construire, une attestation RE2020 accompagne le dossier d'une maison individuelle.
• À l'achèvement des travaux, une attestation complétée par un professionnel qualifié est jointe à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Pour une maison individuelle, l'attestation d'achèvement peut être établie par un architecte, un bureau de contrôle ou un diagnostiqueur de performance énergétique agréé. Le contenu des attestations est fixé par l'arrêté du 9 décembre 2021 ; elles peuvent être générées en ligne sur la plateforme dédiée du service public. Vous gardez ces documents : ils sont demandés à la revente. Les étapes de la fin de chantier sont décrites dans construire sa maison, du terrain aux clés.

RE2020 et choix du terrain : ce qui compte avant de dessiner la maison

Deux éléments du terrain agissent sur les indicateurs, par l'intermédiaire de la conception :

• L'orientation et les ouvertures. La place des grandes vitres, l'exposition au soleil d'été et les protections solaires pèsent sur le Bbio et sur le confort d'été.
• La forme de la maison. Une maison compacte a moins de surfaces de déperdition qu'une maison très découpée ; la pente du terrain, vue dans construire sur un terrain en pente, change aussi l'implantation.

Un terrain libre de constructeur vous laisse choisir un constructeur ou un architecte capable de bien traiter ces points : voir terrain libre de constructeur : sens, avantages et limites. Pour le Clos des Cyprès, le plan des lots vous est communiqué lors de notre échange.

Que demander à son constructeur ou à son architecte ?

Avant de signer, vous pouvez demander :

1. L'étude thermique et environnementale de votre projet, avec la valeur de chaque indicateur et le seuil à respecter.
2. L'attestation RE2020 pour le dépôt du permis, et qui établira l'attestation d'achèvement.
3. Les choix de chauffage, de ventilation, d'isolation et de protections solaires qui permettent de respecter les seuils, dans la notice descriptive.
4. Ce qui est compris dans le prix : la notice descriptive d'un contrat de construction distingue ce qui est compris ou non (Service-Public). Voir les garanties et les points de contrôle.
5. Le calendrier : l'attestation d'achèvement conditionne la déclaration d'achèvement des travaux.

Questions fréquentes